Précisions juridiques

Omne SA 

Siège Social

Omne SA
Z.I In Riaux 10A
1726 Farvagny

Suisse

IDE: CHE-109.823.333

www.omne.ch

Date d’émission: 01.01.2023

Conditions générales

Généralités

Omne SA(appelée ci-après « OMNE » et n’entrant pas dans la définition de tiers) est une société opérant essentiellement dans les domaines des services liés aux technologies de l’information et des communications. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des prestations de services, des services managés et des produits (ci-après « prestations ») fournis par OMNE. Le terme « client » désigne toute personne morale ou physique ayant conclu un contrat avec OMNE. Les CGV s’appliquent à toutes les prestations fournies par OMNE à titre onéreux ou gratuit. En cas de contradiction, les autres dispositions contractuelles, telles que les contrats individuels et les avenants, priment sur les CGV.

Garanties

Pièces détachées

Les garanties sur les pièces détachées sont celles appliquées par leur constructeur. Ces garanties varient de 24 mois à "à vie" selon les cas. Les composants défectueux sont remplacés par des composants de même gamme, sans droit à une génération de matériel plus récente.

Sauvegarde des données

Hors contrat OMNE, aucune sauvegarde de données n’est assurée en cas de panne informatique. Le client est responsable de la sauvegarde de ses données pour prévenir toute perte. Les contrats OMNE (ex : OMNECare - OMNECloud - OMNEBackup) garantissent une stratégie de backup 3-2-1 selon les bonnes pratiques.

Responsabilité de l’hébergement

Tous les services d’hébergement fournis ou gérés par nos soins (tels que l’hébergement de domaines, de sites web, de boîtes mail ou tout autre service similaire) sont exclus de notre responsabilité.

La responsabilité relative à la disponibilité, la sécurité, la sauvegarde et la performance des services d’hébergement incombe exclusivement à l’hébergeur tiers (par exemple : Infomaniak Network SA ou tout autre prestataire désigné).

Toute intervention, configuration, assistance technique ou opération liée à un service d’hébergement, qu’elle soit ponctuelle ou récurrente, est facturée en régie au tarif horaire en vigueur, hors taxes et frais éventuels.

Services récurrents

Renouvellement

La durée contractuelle initiale pour tout abonnement, souscription, maintenance ou prestation récurrente est de douze (12) mois, sauf mention différente dans le contrat individuel ou l’avenant. Tout abonnement, souscription, maintenance ou prestation récurrente est renouvelé tacitement pour une durée de douze (12) mois, à moins que l'une des parties ne le résilie en respectant un délai de préavis de six (6) mois. En cas de résiliation tardive, la résiliation portera effet à l'échéance suivante.

Résiliation

La résiliation doit être formulée par écrit avec un préavis de 6 mois avant la date de fin d’abonnement.

Paiement et facturation

Généralités

Sauf spécification contraire, tous les prix affichés sont hors taxes.

Facturation du matériel

Les factures de matériel dépassant 1’000 CHF sont dues à la confirmation de commande.

Moyens de paiement

Facturation

• Facture électronique : La facture électronique est fortement privilégiée pour des raisons de traçabilité, de rapidité de traitement et de respect de l’environnement.
• Paiement sur facture : Ce mode de paiement peut être accordé sous réserve d’acceptation préalable par la direction. Les conditions de paiement (délais, échéances) seront définies contractuellement.
• Paiement échelonné : Des modalités de paiement par acomptes ou mensualités peuvent être proposées, sous réserve d’un accord écrit préalable de la direction.

Paiement immédiat

L’acceptation des paiements en espèces ou par carte est soumise à validation préalable par l’entreprise et peut être limitée à certains montants ou contextes spécifiques.

Escomptes

Un escompte de 2 % est accordé si :

Le paiement est effectué dans les 10 jours suivant l’émission de la facture ;

Le montant de la facture dépasse 1’000 CHF ;

Le client est une entreprise enregistrée au Registre du Commerce.

Frais de gestion

À compter du 1er septembre 2025, des frais de gestion de 2 % seront appliqués à toutes les factures émises.

Ces frais couvrent les coûts liés au :

• Traitement administratif et financier
• Gestion administrative et légale de documents

Défauts de paiement

En cas de non-paiement dans le délai imparti, le client est réputé en demeure sans qu’un rappel préalable ne soit nécessaire.

OMNE se réserve le droit de facturer des frais de rappel d’un montant minimum de CHF 30.00 par envoi. Des frais supplémentaires peuvent également être appliqués en fonction des démarches engagées.

Si le paiement n’est pas effectué après un deuxième rappel, OMNE se réserve le droit de suspendre immédiatement la fourniture de l’ensemble de ses prestations.

Le client s’engage, dans ce cas, à accorder à OMNE l’accès aux équipements installés, en vue de leur désinstallation.

En cas de doute fondé quant au respect des conditions contractuelles de paiement, OMNE peut exiger à tout moment la fourniture de garanties financières appropriées de la part du client.

Les frais éventuels liés à la suspension et/ou à la réactivation des services sont à la charge exclusive du client.

Obligations du client

Le client s’engage à :

• Mettre à disposition d’OMNE toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des prestations. Tous les frais supplémentaires résultant du non-respect de cette obligation sont à la charge du client. Il lui incombe également de désigner un interlocuteur compétent pendant toute la durée des prestations fournies par OMNE.
• Informer ses collaborateurs concernés du rôle et des compétences d’OMNE au sein de son entreprise. Il autorise ces collaborateurs à transmettre à OMNE toutes les informations pertinentes nécessaires à la réalisation des prestations.

Le client s’engage en outre à utiliser les services d’OMNE conformément aux présentes Conditions Générales de Vente (CGV), aux autres dispositions contractuelles applicables, ainsi qu’aux lois et réglementations en vigueur.

Responsabilité

OMNE ne garantit pas une exploitation ininterrompue ni exempte de perturbations de ses services managés ou des installations qu’elle exploite pour le compte du client, que ce soit de manière générale ou à un moment déterminé. Elle décline toute responsabilité pour les interruptions de service qui peuvent s’avérer nécessaires, notamment pour la résolution de pannes, la maintenance ou l’intégration de nouveaux composants.

OMNE n’accorde aucune garantie de  l’intégrité des données enregistrées ou transmises via ses installations ou celles qu’elle exploite pour le compte du client. Toute responsabilité est exclue en cas de divulgation, détérioration ou suppression accidentelle de données envoyées, reçues ou stockées.

OMNE n’est responsable des dommages subis par le client que dans la mesure où ceux-ci ont été causés intentionnellement ou par négligence grave de sa part, ainsi que pour les dommages corporels.

Dans les limites autorisées par la loi, OMNE décline toute responsabilité pour :

• les résultats techniques ou économiques des prestations,
• les dommages indirects, tels que la perte de gain ou les réclamations de tiers,
• les dommages consécutifs à un arrêt de production ou à une perte de données,
• ainsi que pour toute négligence légère.

Dispositions légales

Le for juridique est à Fribourg (Suisse). Les dispositions du Code des Obligations suisse s’appliquent à toute question non couverte dans les présentes conditions générales.

Tarifs des prestations en régie au 01.01.2023

• Régie Standard : 180 CHF/heure
• Régie Serveur/Réseau : 200 CHF/heure

Tarif des prestations en régie hors contrat au 01.10.2025

• Best Effort : 210 CHF

Suppléments horaires :

• 50 % entre 18h00 et 24h00 et le samedi
• 100 % entre 24h00 et 8h00 et le dimanche

Tous les prix sont indiqués en Francs suisses, hors taxes.