Précisions juridiques

Omne Computers Sàrl

Siège Social

Omne Computers Sàrl
Z.I In Riaux 10A
1726 Farvagny

Suisse

IDE: CHE-109.823.333

www.omne.ch

Date d’émission: 01.01.2023

Conditions générales

Généralités

Le présent document décrit les conditions générales appliquées aux produits et prestations fournis par Omne Computers Sàrl (ci-après : l’Entreprise).

Par heures ouvrables, il est entendu les tranches horaires suivantes : de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00, du lundi au vendredi, sauf jours officiellement fériés et chômés. En cas d’urgence (prestations fournies en dehors des tranches horaires précitées et durant les jours fériés et chômés), un supplément horaire est appliqué :

• 50 % du tarif horaire le samedi ;
• 100 % du tarif horaire les autres jours.

Garanties

Pièces détachées

Les garanties sur les pièces détachées sont celles appliquées par leur constructeur. Ces garanties varient de 24 mois à "à vie" selon les cas. Les composants défectueux sont remplacés par des composants de même gamme, sans droit à une génération de matériel plus récente.

Sauvegarde des données

Les données contenues sur des supports informatiques ne sont pas garanties. Le client est responsable de la sauvegarde de ses données pour prévenir toute perte.

Services

La garantie des services est de 12 mois et couvre uniquement les erreurs de configuration effectuées par un collaborateur de l’Entreprise et leurs conséquences. Les problèmes liés à des intervenants externes ou à des choix incorrects du client ne sont pas couverts.

Hébergement

L’Entreprise offre un service d’hébergement "best effort" et ne garantit pas un uptime sans interruptions. Les efforts nécessaires sont déployés pour minimiser les pannes. Toutefois, l’Entreprise décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnements de services FTP, Mail, HTTP, MySQL ou autres.

Machines assemblées et serveurs

La garantie des systèmes complets assemblés par l’Entreprise est de 12 mois, "pièces et main-dœuvre", sauf précision contraire. Cette garantie couvre les défauts matériels ainsi que le coût de réparation et/ou de remplacement des pièces concernées. La garantie ne couvre pas la récupération des données utilisateur, qui reste à la charge du client.

Matériel d’occasion

Le matériel d’occasion bénéficie d’une garantie de 30 jours sauf indication contraire sur la facture.

Services récurrents

Renouvellement

Les services vendus sous forme d’abonnement sont renouvelés tacitement à la fin de la période, sauf demande de résiliation écrite par le client.

Résiliation

La résiliation doit être formulée par écrit avec un préavis de 30 jours avant la date de fin d’abonnement.

Paiement et facturation

Généralités

Sauf spécification contraire, tous les prix affichés sont hors taxes.

Facturation du matériel

Les factures de matériel dépassant 1’000 CHF sont dues à la confirmation de commande.

Moyens de paiement

Les paiements sont acceptés via :

• Cash, Postcard, Maestro ;
• Cartes de crédit (Visa, Mastercard) avec des frais de traitement de 2,5 %.

Un paiement par facture est possible sous certaines conditions. Les paiements par acomptes ou mensualités peuvent être accordés avec l’approbation des gérants de l’Entreprise.

Escomptes

Un escompte de 2 % est accordé si :

• Le paiement est effectué dans les 10 jours suivant l’émission de la facture ;
• Le montant de la facture dépasse 1’000 CHF ;
• Le client est une entreprise enregistrée au Registre du Commerce.

Défauts de paiement

En cas de retard de paiement, l’Entreprise se réserve le droit de :

• Désactiver les services actifs chez le client ;
• Suspendre les commandes et travaux en cours.

Obligations du client

Le client s’engage à :

• Suivre les recommandations de l’Entreprise et signaler tout problème dans les 10 jours suivant la prestation ;
• Maintenir des coordonnées e-mail et postales valides ;
• Prévenir l’Entreprise de tout changement concernant les informations fournies.

Responsabilité

L’Entreprise est responsable des dysfonctionnements liés à un défaut de configuration. Sa responsabilité est limitée à la remise en état des services. Les causes externes (catastrophes naturelles, chocs, vols, piratage) ne sont pas couvertes.

Dispositions légales

Le for juridique est à Fribourg (Suisse). Les dispositions du Code des Obligations suisse s’appliquent à toute question non couverte dans les présentes conditions générales.

Tarifs des prestations en régie au 01.01.2023

• Régie Standard : 180 CHF/heure
• Régie Serveur/Réseau : 200 CHF/heure
• Suppléments horaires :
  • 50 % entre 18h00 et 24h00 et le samedi
  • 100 % entre 24h00 et 8h00 et le dimanche

Tous les prix sont indiqués en Francs Suisses, hors taxes.